Mémento du chien
Principales dispositions légales fédérales sur les chiens
Sources : Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) : les textes complets peuvent être consultés sur : www.news-service.admin.ch
Contacts sociaux (art. 70 OPAn)
Les chiens doivent avoir tous les jours des contacts suffisants avec des êtres humains et si possible avec d’autres chiens. Les chiots ne doivent pas être séparés de leur mère ou de leur nourrice avant l’âge de 56 jours.
Mouvement (art. 71 OPAn)
Les chiens doivent être sortis tous les jours et en fonction de leur besoin de mouvement. Lors de ces sorties, ils doivent aussi, pouvoir se mouvoir librement sans être tenus en laisse.
Bruit (art. 12 OPAn)
Les animaux ne doivent pas être exposés à un bruit excessif pendant une longue durée.
Responsabilité des détenteurs de chiens (art. 77 OPAn)
Les détenteurs de chiens et les éducateurs canins doivent prendre les dispositions nécessaires pour que leurs animaux ne mettent pas en danger des êtres humains ou des animaux.
Annonce des accidents (art. 78 OPAn)
Les accidents causés par un chien qui a gravement blessé un être humain ou un animal doivent être annoncés au service cantonal compétent;
il en va de même des chiens qui présentent un comportement d’agression supérieur à la norme.
Manière de traiter les chiens (art. 73 OPAn)
L’élevage, l’éducation et la manière de traiter les chiens doivent garantir la socialisation, à savoir le développement de relations avec des congénères et avec l’être humain. Il faut également
habituer le chien à son environnement. Il est interdit de lui mettre au cou un collier à pointes ou un collier étrangleur sans boucle d’arrêt et de le traiter avec une dureté excessive.
Moyens auxiliaires et appareils (art. 76 OPAn)
Il est interdit d’utiliser des appareils qui donnent des décharges électriques, qui émettent des signaux sonores très désagréables pour le chien ou qui agissent à l’aide de substances chimiques. Les
moyens auxiliaires placés autour de la gueule du chien pour l’empêcher de mordre doivent lui permettre de haleter suffisamment.
Pratiques interdites (art. 22 OPAn)
La coupe de la queue et des oreilles est interdite.
Il est également interdit de les importer